Impôt sur la fortune immobilière : la réduction d’impôt pour les dons est maintenue
Jusqu’alors, les particuliers redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pouvaient réduire le …
Ce que prévoit la loi de finances pour le prélèvement à la source
Destiné à moderniser le recouvrement de l’impôt sur le revenu sans en modifier les règles de calcul, le …
Aménagement de diverses taxes mises à la charge des entreprises
Les lois de finances votées en fin d’année dernière apporte plusieurs modifications à diverses taxes dont les …
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2018
La loi de finances pour 2018 prévoit notamment la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que du …
Du changement pour l’impôt sur les sociétés
La loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017 aménagent l’impôt sur les sociétés, …
Cotisations Madelin versées par le président d’une Selas
Les travailleurs indépendants, qu’ils soient imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux …
Les lois de finances sont validées et publiées !
Le Conseil constitutionnel a validé les principales mesures issues de la loi de finances pour 2018 et de la …
Du nouveau pour la C3S
Actuellement, une contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), ainsi qu’une contribution additionnelle, …
2eloi de finances rectificative pour 2017 : les amendements concernant les entreprises
Les députés ont définitivement adopté la 2loi de finances rectificative pour 2017. À l’occasion de la discussion …
Épargne retraite : un dispositif incitant à cotiser pendant l’année blanche
Certains produits d’épargne retraite, comme le Perp ou le Madelin, permettent de déduire, dans certaines limites, …