Pensez à télépayer votre CFE pour le 15 décembre 2015
Toutes les entreprises doivent payer leur cotisation foncière des entreprises (CFE) par télérèglement ou par …
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Pour mémoire, les plus-values réalisées par les dirigeants qui cèdent les titres de leur société à l’occasion de …
Un propriétaire qui vend sa résidence principale bénéficie d’une exonération sur la plus-value immobilière ainsi …
Depuis le 1 janvier 2013, les dividendes et les produits de placement à revenu fixe font l’objet d’un prélèvement …
La loi de finances pour 2015 a mis en place un dispositif d’exonération de droits de mutation pour les donations …
Les nouveautés apportées par les premiers amendements au projet de loi de finances pour 2016 visent principalement …
Les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ainsi que les sociétés d’intérêt collectif agricole (Sica) …
Au plus tard le 30 novembre 2015, les sociétés doivent, en principe, déclarer sur un imprimé n° 2855 les voitures …
Dans une décision du 27 juillet 2015, le Conseil d’État a jugé que les revenus du capital imposables en France et …
Bien qu’elles soient exonérées d’impôt sur les bénéfices en application de certains dispositifs, les entreprises …