Crédits et réductions d’impôt : une date limite pour modifier l’avance de janvier 2025
Les crédits et réductions d’impôt sur le revenu « récurrents » (emploi à domicile, garde de jeunes enfants, dons, …
À quelle condition peut-on imputer un déficit sur son revenu global ?
Pour établir l’impôt sur le revenu d’un contribuable, le déficit constaté pour une année dans une catégorie de …
Un questionnaire fiscal pour les associés de Sel
Les rémunérations versées à compter du 1 janvier 2024 aux associés d’une société d’exercice libéral (Sel), au …
Quel âge pour les jeunes entreprises de croissance ?
Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) a été récemment étendu aux jeunes entreprises de croissance (JEC), à …
Exonération d’une plus-value professionnelle en fonction des recettes pour un associé d’EARL
La plus-value réalisée par une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) lors de la vente d’un bien …
La taxe foncière 2024, c’est pour bientôt !
Les particuliers, propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier (maison, appartement…) au 1 janvier dernier, …
Délivrance de reçu fiscal : quelle responsabilité pour les plates-formes de dons ?
Si toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels (argent ou biens, par exemple), toutes ne peuvent pas …
Crédit d’impôt recherche : le guide 2024 est paru
Le guide 2024 du crédit d’impôt recherche (CIR) vient d’être publié sur le site du ministère de l’Enseignement …
Quand une proposition de redressement fiscal est envoyée par courriel
Selon le Conseil d’État, l’administration fiscale n’est pas obligée de recourir exclusivement à la lettre …
Des précisions sur les taxes sur les véhicules de tourisme des entreprises
Les entreprises qui affectent des véhicules de tourisme à leur activité économique peuvent être redevables de …