Bientôt un nouveau crédit d’impôt pour l’industrie verte
Conformément aux annonces du gouvernement lors de la présentation de son plan en faveur de l’industrie verte, le …
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Lors du 78 congrès de l’Ordre des experts-comptables, le 29 septembre 2023, le ministre de l’Économie, des …
Sous certaines conditions, les plus-values professionnelles réalisées lors de la vente d’une PME relevant de …
Plusieurs mesures dédiées au contrôle fiscal sont au menu du projet de loi de finances pour 2024. Elles …
Dans le cadre des discussions parlementaires autour du projet de loi de finances pour 2024, différents amendements …
Les réductions et crédits d’impôt sur le revenu « récurrents » (emploi à domicile, garde de jeunes enfants, dons, …
Différentes taxes sur les véhicules de tourisme des particuliers comme des entreprises sont durcies dans le cadre …
Les sociétés faisant partie d’un groupe international peuvent être tenues de souscrire, par voie électronique, une …
Les biens ruraux (terres, bâtiments) donnés à bail à long terme (ou à bail cessible hors du cadre familial) à un …
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devait purement et simplement disparaître dès 2024. …