Barèmes kilométriques : une revalorisation de 10 % !
Afin de tenir compte de la flambée des prix du carburant constatée au cours de ces derniers mois, le gouvernement …
Report d’imposition lors de la transmission de titres à une Frup
Une fondation reconnue d’utilité publique (Frup) peut recevoir et détenir les parts ou actions d’une société …
Le dispositif « Louer Abordable » devient « Loc’Avantages »
Le dispositif « Louer Abordable » fait de nouveau parler de lui. En effet, après avoir été « toiletté » par la …
Quel bénéfice d’imputation pour le report en arrière des déficits ?
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui subissent un déficit fiscal peuvent décider, sur option, …
Versement instantané du crédit d’impôt emploi à domicile : quelles implications ?
Les particuliers qui engagent des dépenses au titre de la rémunération de certains services à la personne (garde …
Contrôle fiscal et amende pour défaut de remise d’une comptabilité informatisée
Si votre entreprise tient une comptabilité informatisée et qu’elle fait l’objet d’une vérification, elle doit …
Du nouveau pour la fiscalité des agriculteurs
Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2022 apporte plusieurs modifications à la …
Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise est doublé !
Les entreprises, quelles que soient leur forme et la nature de leur activité, qui sont imposées selon un régime …
Associations : taxe sur les salaires 2022
Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées au titre des rémunérations versées à …
Des coups de pouce fiscaux pour l’innovation
La loi de finances pour 2022 renforce la fiscalité de l’innovation.Allongement de la durée du statut de JEIPour …