L’exonération partielle des dividendes ouverte plus largement
Afin d’éviter une double imposition des résultats des filiales soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), les …
Actualités | Fiscal
Les locations via Internet dans le viseur des pouvoirs publics
Les pouvoirs publics souhaitent, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, …
Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2015, c’est encore possible !
Les contribuables qui ont déclaré et validé leurs revenus de 2015 sur le site Internet www.impots.gouv.fr peuvent …
Les entreprises sont libres de prendre des risques dans leur gestion
L’administration fiscale n’a pas à s’immiscer dans la gestion des entreprises. Ces dernières sont donc libres de …
Les sanctions à l’égard des contribuables détenant des avoirs non déclarés à l’étranger sont durcies
Récemment, le Conseil constitutionnel a déclaré l’amende proportionnelle de 5 % contraire à la Constitution. Une …
Des logiciels de caisse sécurisés dès 2018
Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de …
La mise en place du prélèvement à la source se poursuit !
Les pouvoirs publics continuent d’échafauder leur projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Un …
Du neuf sur la TVA déductible des holdings
Se ralliant à la position de la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’État a jugé que les frais …
Plus-values de cession de titres pour départ à la retraite : précisions sur l’abattement
Les plus-values réalisées par les dirigeants qui cèdent les titres de leur société (PME) à l’occasion de leur …
Option simplifiée pour l’autoliquidation de la TVA à l’importation
Jusqu’à présent, seules les entreprises titulaires d’un agrément à la procédure simplifiée de dédouanement avec …
