Activités associatives et impôts commerciaux : étendue de la zone géographique d’attraction
Les associations sont, en principe, exonérées des impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et contribution …
Les associations sont, en principe, exonérées des impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et contribution …
Les dividendes inscrits sur un compte courant d’associé sont, en principe, imposables au titre de l’année de leur …
À l’instar du dispositif institué depuis de nombreuses années en région Île-de-France, une taxe annuelle …
Les associations exerçant des activités lucratives peuvent être soumises à la cotisation foncière des …
Les services fiscaux ne peuvent pas procéder à des redressements fondés sur des interprétations différentes de …
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, par tout magasin de commerce de détail …
Les entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses qui leur sont facturées par des …
Une nouvelle déclaration précisant les conditions d’occupation des locaux affectés à l’habitation au 1 janvier …
La taxe sur les salaires est due par les employeurs dont le chiffre d’affaires de l’année de versement des …
Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale peuvent être exonérées d’impôt …