Pas de CICE sans salarié !
Seules les entreprises qui sont imposées à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés d’après leur …
« Petites » nouveautés fiscales 2016 intéressant les entreprises
Diverses mesures des lois de finances pour 2016 vont, une nouvelle fois, impacter la gestion des entreprises, …
Fiscalité des associations : des seuils réévalués en 2016
La revalorisation de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu entraîne une augmentation de 0,10 % …
Des logiciels de caisse anti-fraude à la TVA obligatoires d’ici 2 ans !
Les entreprises assujetties à la TVA qui utilisent un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de …
Quelques aménagements pour les dispositifs d’incitation à l’investissement dans les PME
Les investissements dans les PME ouvrent droit à divers avantages : réductions d’impôt et avantages réservés aux …
Bientôt une obligation de reporting pays par pays pour les groupes multinationaux
Afin de lutter contre la fraude fiscale internationale, l’OCDE préconisait un reporting pays par pays qui vient de …
Ce qui change pour les exploitants agricoles
La création d’un régime d’imposition « micro » et le bénéfice d’un amortissement exceptionnel en soutien à …
Loi de finances pour 2016 : déclaration des revenus et paiement en ligne
La dématérialisation obligatoire de la déclaration des revenus ainsi que du paiement des impôts est …
Quelques nouveautés pour les crédits d’impôt des entreprises
Plusieurs aménagements ont été apportés par les lois de finances de fin d’année aux crédits d’impôt en faveur des …
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2016
La loi de finances pour 2016 prévoit notamment la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que le …