Remboursement des taxes sur les carburants payées par les exploitants agricoles
Les exploitants agricoles qui utilisent du carburant (gazole non routier, fioul lourd, gaz naturel) dans le cadre …
Travaux de terrasses : quel taux de TVA appliquer ?
Les travaux de construction sont soumis au taux normal de TVA de 20 %, sauf s’ils ne conduisent pas à une …
Comment prouver l’intention d’ouvrir un monument historique au public ?
Les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire peuvent, dès …
Sécurisez votre crédit d’impôt recherche !
L’administration fiscale a étendu le champ d’application du rescrit prévu en matière de crédit d’impôt recherche …
Atteinte au secret professionnel lors d’un contrôle fiscal
Les agents de l’administration fiscale sont tenus au secret professionnel. Pour autant, les autres personnes qui …
Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2014, c’est encore possible !
Les contribuables qui ont déclaré leurs revenus 2014 sur le site Internet www.impots.gouv.fr ont également la …
Quels documents pour prouver l’occupation effective d’une résidence principale ?
En principe, la plus-value réalisée lors de la cession d’une résidence principale est exonérée. Toutefois, dans …
Coup de pouce fiscal pour les entreprises incitant leurs salariés à se déplacer à vélo !
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a prévu une mesure en faveur des entreprises …