Associations : montant 2022 de la franchise des impôts commerciaux
Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts …
Cessation d’activité et cession de parts de SCP : quelle imposition pour la plus-value ?
En 2009, un notaire avait cessé l’activité professionnelle qu’il exerçait dans une société civile …
Redevance TV 2022 : c’est aussi pour les professionnels !
Tout professionnel peut être tenu de payer, courant avril ou début mai, selon les cas, la contribution à …
Taxe sur les salaires : quid de la rémunération des dirigeants de holdings mixtes ?
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA ou qui ne l’ont pas été sur …
Le taux majoré du dispositif IR-PME est effectif
Grâce au dispositif IR-PME, les personnes qui investissent en numéraire au capital de PME ou qui souscrivent des …
Déclarations fiscales professionnelles 2022, c’est pour bientôt !
Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu selon un régime réel (bénéfices industriels et commerciaux, …
Paradis fiscaux : la liste française pour 2022
Dressée sur des critères précis, la liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) dénonce les entités qui, …
Levée du secret professionnel lors d’un contrôle fiscal
Les correspondances échangées entre un avocat et son client, notamment les consultations juridiques, sont …
Télétravail : reconduction du traitement fiscal exceptionnel des allocations versées par l’employeur
Face à la persistance de la crise sanitaire, le recours au télétravail a encore été massif en 2021. C’est pourquoi …
La grille des taux de prélèvement à la source par défaut a été revalorisée
Vous le savez : depuis le 1 janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Pour les salariés et …