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Des aménagements prévus en matière d’impôt sur les sociétés

15 - Nov - 2018 | Fiscal

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit de modifier le régime de l’intégration fiscale ainsi que le …

Sofica : la liste 2018 des sociétés agréées est connue

14 - Nov - 2018 | Fiscal

Comme chaque année à la même période, le centre national du cinéma et de l’image animée a dévoilé la liste des …

Cadeaux d’affaires : quelle fiscalité pour l’entreprise ?

13 - Nov - 2018 | Fiscal

À l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises envisagent d’offrir un cadeau à leurs clients. …

Projet de loi de finances : les Français de l’étranger n’ont pas été oubliés !

9 - Nov - 2018 | Fiscal

Actuellement en discussion au Parlement, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit plusieurs mesures à …

Renforcement en vue pour le suramortissement en faveur des véhicules utilitaires

8 - Nov - 2018 | Fiscal

Les entreprises relevant d’un régime réel peuvent déduire de leur résultat imposable, en plus de l’amortissement …

Des modifications à venir pour le pacte Dutreil

6 - Nov - 2018 | Fiscal

Le projet de loi de finances pour 2019 poursuit l’effort de simplification en faveur des transmissions …

Tous les comptes bancaires détenus à l’étranger doivent être déclarés !

5 - Nov - 2018 | Fiscal

Les particuliers, les associations et les sociétés (n’ayant pas la forme commerciale), domiciliés ou établies en …

Bientôt une nouvelle déduction exceptionnelle pour les investissements industriels des PME ?

31 - Oct - 2018 | Fiscal

Les PME (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 M€ ou total du bilan annuel inférieur …

Fraude fiscale : le nom des sociétés bientôt publié !

29 - Oct - 2018 | Fiscal

Les fraudes fiscales d’un montant au moins égal à 50 000 € commises par les sociétés pourront faire l’objet d’une …

Exonération fiscale des legs à une association

29 - Oct - 2018 | Fiscal

Les dons et legs consentis aux associations ou aux fondations reconnues d’utilité publique dont les ressources …

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