TVA exigible sur les acomptes des livraisons de biens
Actuellement, la TVA sur les livraisons de biens est normalement exigible chez le fournisseur au moment de la …
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2022
La loi de finances pour 2022 prévoit notamment la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que du …
Des assouplissements pour la transmission d’entreprises
Plusieurs dispositifs d’exonération des plus-values professionnelles réalisées lors de la cession d’une entreprise …
La loi de finances pour 2022 est publiée !
Cette année, la loi de finances n’apporte pas de grands changements. Cependant, elle aménage, comme à son …
Un taux de 25 % pour l’impôt sur les sociétés en 2022 !
L’année 2022 marque la dernière étape de la réforme de la baisse progressive de l’impôt sur les sociétés. En …
Associations : exonération des impôts commerciaux et absence de concurrence commerciale
Sous certaines conditions, les associations peuvent être exonérées d’impôts commerciaux, à savoir l’impôt sur les …
Crédit d’impôt recherche : comment saisir le comité consultatif ?
Lorsque, dans le cadre d’une procédure de rectification contradictoire portant sur le crédit d’impôt …
Le Conseil d’analyse économique prône une réforme de la fiscalité des successions
Le Conseil d’analyse économique (CAE) vient de publier une note sur l’héritage en France. Une note qui montre que …
TVA sur l’essence : quel montant pourrez-vous déduire à compter de 2022 ?
En 2021, les entreprises peuvent déduire partiellement la TVA sur l’essence, à hauteur de 80 %, qu’elle soit …
Mécénat de compétences : suivez le guide !
Les entreprises qui le souhaitent peuvent consentir des dons au profit de certaines associations et profiter, à ce …