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Des coups de pouce fiscaux pour l’innovation

21 - Jan - 2022 | Fiscal

La loi de finances pour 2022 renforce la fiscalité de l’innovation.Allongement de la durée du statut de JEIPour …

L’impôt sur les sociétés pour les entrepreneurs individuels

18 - Jan - 2022 | Fiscal

Un nouveau statut unique de l’entrepreneur individuel va bientôt être créé. Lorsque celui-ci entrera en vigueur, …

Déductibilité temporaire de l’amortissement du fonds commercial

14 - Jan - 2022 | Fiscal

L’amortissement permet, chaque année, de constater comptablement la perte de valeur des actifs immobilisés de …

Loi de finances 2022 : ce qui change pour le dispositif « Louer abordable »

13 - Jan - 2022 | Fiscal

Créé en 2017, le dispositif de défiscalisation immobilière « Louer abordable » permet aux propriétaires de …

Loi de finances 2022 : les mesures concernant l’immobilier

12 - Jan - 2022 | Fiscal

Les principaux dispositifs de défiscalisation immobilière ont été reconduits. Et l’un d’entre eux, le dispositif …

TVA exigible sur les acomptes des livraisons de biens

10 - Jan - 2022 | Fiscal

Actuellement, la TVA sur les livraisons de biens est normalement exigible chez le fournisseur au moment de la …

Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2022

7 - Jan - 2022 | Fiscal

La loi de finances pour 2022 prévoit notamment la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que du …

Des assouplissements pour la transmission d’entreprises

6 - Jan - 2022 | Fiscal

Plusieurs dispositifs d’exonération des plus-values professionnelles réalisées lors de la cession d’une entreprise …

La loi de finances pour 2022 est publiée !

3 - Jan - 2022 | Fiscal

Cette année, la loi de finances n’apporte pas de grands changements. Cependant, elle aménage, comme à son …

Un taux de 25 % pour l’impôt sur les sociétés en 2022 !

28 - Déc - 2021 | Fiscal

L’année 2022 marque la dernière étape de la réforme de la baisse progressive de l’impôt sur les sociétés. En …

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  • La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée
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  • Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?

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