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Réductions et crédits d’impôt : modifiez l’avance avant le 9 décembre 2021 !

8 - Nov - 2021 | Fiscal

Vous le savez : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne tient pas compte des crédits et réductions …

Taxe foncière : un nouvel outil pour détecter les piscines !

5 - Nov - 2021 | Fiscal

Les propriétaires de biens immobiliers doivent savoir que désormais, l’administration fiscale peut recourir aux …

Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2021 !

3 - Nov - 2021 | Fiscal

Les entreprises françaises qui détiennent des filiales ou des succursales à l’étranger peuvent être dans …

Entrée en vigueur du crédit d’impôt sortie du glyphosate

2 - Nov - 2021 | Fiscal

Un crédit d’impôt destiné à encourager les entreprises agricoles à ne plus utiliser de produits phytosanitaires …

Renforcement du contrôle fiscal des associations bénéficiaires de dons

25 - Oct - 2021 | Fiscal

La loi confortant le respect des principes de la République a renforcé le contrôle fiscal des associations …

Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2021

25 - Oct - 2021 | Fiscal

En cas d’erreur commise dans l’assiette ou le calcul de l’imposition de votre entreprise, ou dans l’hypothèse où …

Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : les dépenses éligibles

22 - Oct - 2021 | Fiscal

Les contribuables qui engagent des dépenses au titre de la rémunération de services à la personne (garde …

Quel avenir pour le dispositif Pinel ?

18 - Oct - 2021 | Fiscal

Le dispositif Pinel permet aux particuliers qui acquièrent ou qui font construire, jusqu’au 31 décembre 2024, des …

Et si la TVA sur les livraisons de biens devenait exigible dès l’encaissement des acomptes ?

18 - Oct - 2021 | Fiscal

Actuellement, la TVA sur les livraisons de biens est exigible chez le fournisseur, en principe, au moment de la …

Crédit d’impôt recherche : quelles dépenses de personnel sont éligibles ?

14 - Oct - 2021 | Fiscal

Les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricoles, qui sont imposées selon un régime réel, …

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  • Davantage d’entreprises éligibles aux exonérations fiscales et sociales ZFRR
  • Le futur statut du bailleur privé se dévoile
  • La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée
  • Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
  • Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?

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