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Crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux : quid de l’usage mixte ?

6 - Sep - 2021 | Fiscal

Les PME qui réalisent certains travaux de rénovation énergétique (isolation thermique, pompe à chaleur, …

Location d’un logement à un associé de SCI : gare à l’abus de droit fiscal !

2 - Sep - 2021 | Fiscal

Dans une affaire récente, une société civile immobilière (SCI) avait, grâce à un emprunt, acquis un bien …

N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2021

1 - Sep - 2021 | Fiscal

Si vous relevez du champ d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui …

Le suramortissement des véhicules utilitaires joue les prolongations jusqu’en 2030 !

30 - Août - 2021 | Fiscal

Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, en plus de l’amortissement classique, entre 20 et 60 % …

Récupération de la TVA : un assouplissement pour les factures rectificatives !

25 - Août - 2021 | Fiscal

Une entreprise qui a acquitté de la TVA à l’occasion d’une opération qui, par la suite, est résiliée, annulée ou …

De nouvelles mesures fiscales pour les agriculteurs

24 - Août - 2021 | Fiscal

Dans une perspective de sortie de crise sanitaire, les pouvoirs publics ont pris une série de nouvelles mesures …

Impôt sur le revenu : le service de correction en ligne des déclarations est ouvert !

20 - Août - 2021 | Fiscal

La campagne déclarative des revenus de 2020 a pris fin et chaque contribuable a reçu ou va recevoir, au cours de …

Comment opter pour le carry-back dérogatoire ?

18 - Août - 2021 | Fiscal

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui subissent un déficit fiscal peuvent décider, sur option, …

Les dernières nouveautés fiscales pour les entreprises

11 - Août - 2021 | Fiscal

Un certain nombre de mesures fiscales ont été prises en faveur des entreprises impactées par la crise sanitaire. …

Portrait-robot des redevables de l’impôt sur la fortune immobilière

4 - Août - 2021 | Fiscal

Depuis le 1 janvier 2018, les contribuables dont le patrimoine immobilier est au moins égal à 1,3 M€ au 1 janvier …

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  • Licencier une salariée enceinte, c’est possible en cas de risques psychosociaux
  • Redressement fiscal : à quel moment demander les documents obtenus de tiers ?
  • Congé de paternité : un maintien de rémunération pour les salariés d’Alsace-Moselle
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