Pensez au dégrèvement de taxe foncière en cas de fermeture des locaux commerciaux !
Les entreprises peuvent obtenir un dégrèvement partiel de taxe foncière en cas d’inexploitation d’un immeuble à …
De l’incidence d’une élection de domicile sur un contrôle fiscal
Le mandat donné par un contribuable à un conseil ou à tout autre mandataire pour recevoir tous les actes d’une …
Fonds de dotation : tous éligibles au régime fiscal du mécénat ?
La réduction d’impôt mécénat peut s’appliquer aux dons consentis au profit de fonds de dotation qui exercent …
Vers une nouvelle prorogation du taux majoré de la réduction IR-PME
Dans le cadre du dispositif « Madelin », les personnes qui investissent en numéraire au capital de PME ou qui …
Neutralisation temporaire des réévaluations libres d’actifs : des précisions
Les entreprises peuvent, sous certaines conditions, remplacer à leur bilan la valeur historique des éléments …
Abandons de loyers professionnels jusqu’au 31 décembre 2021 : pas d’imposition !
Les abandons de loyers consentis jusqu’au 30 juin 2021 par les bailleurs de locaux professionnels au profit …
Quelle fiscalité pour les aides liées au Covid-19 versées aux entreprises ?
Les aides versées par le fonds de solidarité sont exonérées d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu ainsi …
Exonération des plus-values de cession de parts de SCP
Sur option, les plus-values réalisées lors de la vente de l’intégralité des parts d’une société de personnes …
Un assouplissement exceptionnel pour le report en arrière des déficits
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui dégagent un déficit fiscal à la clôture d’un exercice …
Récupération de la TVA sur les cadeaux d’affaires : un nouveau seuil à partir de 2021 !
Les entreprises sont susceptibles d’offrir, en particulier à l’occasion des fêtes de fin d’année, des cadeaux à …