Exonération des plus-values des petites exploitations agricoles : à quelles conditions ?
Les plus-values réalisées en cours ou en fin d’exploitation par les entreprises agricoles soumises à l’impôt sur …
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2021 !
Le 15 juin 2021 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale …
Les dispositifs fiscaux IR-PME et premier abonnement à la presse sont effectifs
La loi de finances pour 2021 a créé et aménagé deux dispositifs fiscaux visant à soutenir les entreprises. Des …
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2021 !
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, par tout magasin de commerce de détail …
Crédit d’impôt sortie du glyphosate : feu vert de l’Union européenne !
Un crédit d’impôt destiné à encourager les entreprises agricoles à ne plus utiliser de produits phytosanitaires …
Dépenses professionnelles déductibles : à justifier !
Dans une affaire récente, un notaire, qui exerçait sa profession à titre individuel, avait fait l’objet d’une …
Un nouveau critère pour définir la holding animatrice
La qualification de « holding animatrice » d’une société ouvre droit à plusieurs régimes fiscaux de faveur tels …
N’oubliez pas de déclarer vos comptes bancaires en ligne situés à l’étranger !
Les particuliers, les associations et les sociétés (n’ayant pas la forme commerciale), domiciliés ou établies en …
Intégration fiscale et acquisition d’une nouvelle société
Dans le cadre du régime de l’intégration fiscale, la société mère du groupe se constitue seule redevable de …
36 % des communes françaises veulent revoir à la hausse le taux de la taxe foncière
La décision qui pourrait être prise par certains maires de communes françaises risque de faire grincer les dents …