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Fermeture estivale de l’entreprise : anticipez vos obligations fiscales et sociales !

27 - Juin - 2016 | Fiscal

Si vous fermez votre entreprise pendant quelques semaines cet été, cette fermeture risque de vous faire rater une …

Le quasi-usufruit peut désormais être déduit de l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune

24 - Juin - 2016 | Fiscal

Des époux, usufruitiers de parts d’une société civile de portefeuille, avaient été redressés par l’administration …

Amortissement du droit d’entrée dans un local commercial

20 - Juin - 2016 | Fiscal

Dans une affaire récente, une société avait acquitté un droit d’entrée en contrepartie de la signature d’un bail …

Cession de titres de participation détenus par une société d’exercice libéral

15 - Juin - 2016 | Fiscal

Pour rappel, les plus-values à long terme réalisées lors de la cession de titres de participation détenus par des …

Plus que quelques jours pour déclarer et payer votre impôt de solidarité sur la fortune !

13 - Juin - 2016 | Fiscal

Dernière ligne droite pour les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune. En effet, la date limite pour …

Extension du crédit d’impôt maître-restaurateur aux salariés

10 - Juin - 2016 | Fiscal

Les entreprises, soumises à un régime réel, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsque leur dirigeant a obtenu …

De nouvelles règles fiscales pour les contrats d’assurance-vie non dénoués

8 - Juin - 2016 | Fiscal

L’administration fiscale a enfin intégré dans sa base documentaire la fameuse réponse ministérielle « Ciot » du …

Pas d’abattement sur les plus-values à long terme si l’immeuble est voué à la démolition

7 - Juin - 2016 | Fiscal

On se souvient que les plus-values à long terme portant sur des biens immobiliers utilisés par l’entreprise dans …

Avoirs détenus à l’étranger : l’administration fiscale se dote de nouveaux moyens

3 - Juin - 2016 | Fiscal

Créé en juin 2013, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) est une cellule de …

Où en est-on de la taxe d’aménagement sur les abris de jardin ?

2 - Juin - 2016 | Fiscal

Pour mémoire, la taxe d’aménagement est due sur les constructions ou installations nécessitant un permis de …

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