Vers une réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières ?
Malgré les fortes contraintes qui pèsent sur le budget de la France, les pouvoirs publics cherchent des solutions …
Taxe sur la publicité extérieure : où en est-on ?
Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent décider d’appliquer une …
Communauté d’intérêts entre les secteurs lucratif et non lucratif d’une association
Les associations sont, en principe, exonérées d’impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, cotisation …
Transmission d’entreprise et report d’imposition des plus-values
La transmission par donation ou par succession d’une entreprise individuelle entraîne, en principe, l’imposition …
Récupérer la TVA facturée à tort : du nouveau !
En principe, un fournisseur de biens ou de services qui facture de la TVA par erreur (opération non imposable, …
Crédit d’impôt famille en faveur des entreprises : pour quelles dépenses ?
Les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale, libérale ou agricole, qu’elles soient soumises à …
Une demande de rescrit fiscal par voie électronique pour les professionnels
Le rescrit fiscal permet aux contribuables, entreprises comme particuliers, d’interroger l’administration sur …
Associations : quelles sont les incidences de l’absence de budget pour 2025 ?
Depuis le 1 janvier, le régime budgétaire applicable découle de la loi spéciale votée en décembre, avec pour seule …
Quel plafond pour la réduction d’impôt vélos ?
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui mettent gratuitement une flotte de vélos, y compris …
Des précisions pour la déclaration d’occupation des locaux d’habitation
Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires de biens immobiliers doivent, pour chacun de ces biens, …