Les plafonds 2025 des investissements locatifs sont connus
Les particuliers peuvent bénéficier, au titre de certains investissements immobiliers locatifs, d’un crédit …
De nouveaux seuils pour le relevé des frais généraux des entreprises
Sous peine d’une amende, les entreprises exerçant une activité industrielle ou commerciale et relevant de l’impôt …
Bientôt la taxe 2025 sur les bureaux en Île-de-France et en Provence-Côte d’Azur
Une taxe annuelle s’applique sur les locaux à usage de bureaux, sur les locaux commerciaux, sur les locaux de …
Budget 2025 : ce qui attend les entreprises
Repris, dans ses grandes lignes, par le nouveau gouvernement, le projet de budget pour 2025 tel qu’il avait été …
Loi de finances pour 2025 : les mesures concernant les particuliers
Après plusieurs semaines d’attente, la France va enfin être dotée d’un budget. En effet, la motion de censure …
Vers une réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières ?
Malgré les fortes contraintes qui pèsent sur le budget de la France, les pouvoirs publics cherchent des solutions …
Taxe sur la publicité extérieure : où en est-on ?
Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent décider d’appliquer une …
Communauté d’intérêts entre les secteurs lucratif et non lucratif d’une association
Les associations sont, en principe, exonérées d’impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, cotisation …
Transmission d’entreprise et report d’imposition des plus-values
La transmission par donation ou par succession d’une entreprise individuelle entraîne, en principe, l’imposition …
Récupérer la TVA facturée à tort : du nouveau !
En principe, un fournisseur de biens ou de services qui facture de la TVA par erreur (opération non imposable, …