Oubli de déclarations de TVA et perte d’avantages fiscaux
Certains allègements d’impôt sur les bénéfices (par exemple, celui prévu pour les zones franches …
Défiscalisation des dons pour Mayotte
Suite au cyclone tropical Chido qui a frappé Mayotte le 14 décembre dernier, les pouvoirs publics ont lancé un …
TGAP « déchets » : une nouvelle majoration à partir de 2025
Les entreprises qui exercent une activité considérée comme polluante peuvent, à ce titre, être redevables d’une …
Activités agricoles exonérées de CFE : à condition que l’activité soit agricole !
Les exploitants agricoles sont exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour leurs bâtiments qui sont …
Absence de loi de finances pour 2025 : la loi spéciale est publiée
Vous le savez : la loi de finances pour 2025 ne pourra pas être votée et promulguée avant le 31 décembre 2024. En …
De nouveaux seuils pour les régimes de TVA en 2025
Le régime simplifié de TVA s’applique à certaines conditions, et notamment que l’entreprise ne relève pas de la …
Intégration fiscale : quelle réclamation en cas de contrôle d’une société membre ?
En matière d’impôt sur les sociétés, l’administration fiscale peut procéder à des redressements jusqu’au …
Taxes sur les véhicules des entreprises : la facture s’alourdit !
La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a disparu pour laisser place à deux taxes annuelles, l’une sur les …
Projet de loi de finances : l’exécutif dégaine une loi dite spéciale
À la suite de l’adoption de la motion de censure renversant le gouvernement de Michel Barnier, un projet de loi de …
Réservation d’hôtel non honorée : les sommes prélevées sont-elles soumises à la TVA ?
Pour être imposées à la TVA, les indemnités doivent constituer la contrepartie d’un service individualisé rendu à …