Recours hiérarchique après un contrôle fiscal : un nouveau délai à respecter !
Les entreprises qui font l’objet d’une vérification ou d’un examen de comptabilité, ou encore les particuliers …
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Avec la réforme de la taxe d’habitation, cet impôt n’est plus qu’un mauvais souvenir pour de nombreux …
Les petites entreprises soumises à l’impôt sur le revenu peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une …
Les revenus tirés de la location en meublé, lorsqu’ils sont soumis à l’impôt sur le revenu, relèvent de la …
Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent la payer de façon …
La cession, en pleine propriété, de fonds de commerce, de fonds artisanaux, de clientèles d’une entreprise …
Actuellement, le statut de « jeune entreprise innovante » (JEI), ouvert aux PME créées jusqu’au 31 décembre 2025, …
Au moment de leur versement, les dividendes et les produits de placement à revenu fixe font l’objet d’un …
Les entreprises françaises qui détiennent des filiales ou des succursales à l’étranger peuvent être dans …
Conformément aux annonces du gouvernement lors de la présentation de son plan en faveur de l’industrie verte, le …