Du changement dans la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés
En 2018, le taux normal de l’impôt sur les sociétés était fixé, pour toutes les entreprises, à 28 % sur la …
En 2018, le taux normal de l’impôt sur les sociétés était fixé, pour toutes les entreprises, à 28 % sur la …
Les plus-values réalisées lors de la cession de l’intégralité des parts d’une société de personnes relevant de …
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA ou qui ne l’ont pas été sur …
Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts …
Une SARL avait conclu un contrat de bail commercial avec une autre société pour une durée de 10 ans renouvelable …
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’applique depuis le 1er janvier dernier. Les contribuables …
Comme à son habitude, l’administration fiscale a mis à jour son simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu. Cet …
Les correspondances échangées entre un avocat et son client, notamment les consultations juridiques, sont …
Une holding avait pour objet la gestion de participations dans plusieurs filiales. Par ailleurs, elle donnait un …
Les entrepreneurs individuels qui relèvent du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux …