Une tolérance pour les déclarations de TVA des entreprises
Comme vous le savez déjà, le gouvernement a pris des mesures exceptionnelles pour aider les entreprises en …
Un report pour le dépôt de votre déclaration de résultats
Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, libérales ou agricoles qui relèvent de l’impôt sur le …
Exploitation agricole passant à l’IS : pensez à l’étalement de votre imposition
Pour une exploitation agricole, le passage de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés entraîne les …
Un délai supplémentaire pour déclarer vos revenus !
En raison de la crise sanitaire, et notamment des mesures de confinement limitant les déplacements des Français, …
Des précisions pour le dispositif Denormandie !
Lors d’une séance de questions à l’Assemblé nationale, un député a demandé aux pouvoirs publics des précisions …
Quels droits d’enregistrement en cas de cession de parts de société civile agricole ?
Jusqu’à présent, les cessions de gré à gré de parts de sociétés civiles à objet principalement agricole, de …
Agriculteurs : demande de remboursement des taxes sur les carburants
Les exploitants agricoles et les sociétés agricoles qui utilisent du gazole non routier, du fioul lourd, du gaz …
Aménagement des délais en matière fiscale pendant l’urgence sanitaire
Pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de …
Renforcement des aides fiscales pour les entreprises en difficulté
Annoncée la semaine dernière pour soutenir les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de coronavirus, …
Covid-19 : comment obtenir un report de paiement des impôts ?
Le nombre de cas confirmés de personnes infectées par le coronavirus (Covid-19) ne cesse de croître sur le …