Des précisions pour le dispositif Denormandie !
Lors d’une séance de questions à l’Assemblé nationale, un député a demandé aux pouvoirs publics des précisions …
Quels droits d’enregistrement en cas de cession de parts de société civile agricole ?
Jusqu’à présent, les cessions de gré à gré de parts de sociétés civiles à objet principalement agricole, de …
Agriculteurs : demande de remboursement des taxes sur les carburants
Les exploitants agricoles et les sociétés agricoles qui utilisent du gazole non routier, du fioul lourd, du gaz …
Aménagement des délais en matière fiscale pendant l’urgence sanitaire
Pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de …
Renforcement des aides fiscales pour les entreprises en difficulté
Annoncée la semaine dernière pour soutenir les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de coronavirus, …
Covid-19 : comment obtenir un report de paiement des impôts ?
Le nombre de cas confirmés de personnes infectées par le coronavirus (Covid-19) ne cesse de croître sur le …
Taxe GAFA : report des acomptes 2020
Vous le savez, depuis l’an dernier, la France a instauré une taxe sur les services numériques (dite taxe …
Dispositif Denormandie : les villes offrant les meilleurs rendements
Une étude du site Meilleursagents.com s’est intéressée à la rentabilité du dispositif Denormandie. Un dispositif …
La rémunération du dirigeant associatif
La gestion désintéressée d’une association est l’un des éléments permettant d’établir son absence de caractère …
Les nouveaux barèmes kilométriques ont été publiés !
Les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de véhicule exposés lors de déplacements professionnels …