Intégration fiscale et contrôle de la société mère
Dans le cadre d’une intégration fiscale, la société mère d’un groupe est seule redevable de l’impôt sur les …
Contrôle fiscal et prélèvement d’échantillons dans l’entreprise
Pour contrôler les taxes sur le chiffre d’affaires, en particulier la TVA, les agents de l’administration fiscale …
Activités polluantes : un acompte fiscal unique pour 2020
Si votre entreprise exerce une activité considérée comme polluante, elle peut être redevable de la taxe générale …
Report du service de paiement des impôts chez les buralistes
Après une phase de test réalisée dans 18 départements durant le 1 semestre 2020, les Français devaient pouvoir …
Report de la suppression de la taxe d’habitation pour les ménages aisés
À l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 2020, Emmanuel Macron s’est exprimé sur les principaux sujets qui …
Impôt sur le revenu : vos prochaines échéances
À la suite de votre déclaration des revenus de 2019, réalisée au printemps dernier, l’administration fiscale a …
Un dégrèvement de CFE pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire
Comme annoncé par le gouvernement, le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, actuellement en …
Les déclarations de dons et de successions seront bientôt dématérialisées
Les services publics sont en pleine mutation et continuent leur mouvement de dématérialisation. Un mouvement …
Un remboursement anticipé pour les créances de « carry-back » des entreprises
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui subissent un déficit à la clôture d’un exercice peuvent, …
Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude
Lors du décès d’un proche, les héritiers doivent établir une déclaration de succession. Cette dernière ayant pour …