Prélèvement à la source : les grilles de taux non personnalisés ont été actualisées
Depuis le 1 janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Pour les salariés et certains dirigeants …
L’enregistrement par courriel des actes de la vie des sociétés
Certains actes accomplis par les entreprises et les sociétés doivent être déposés auprès des services fiscaux afin …
Fonds de solidarité : des aides défiscalisées
Les artisans, commerçants, professionnels libéraux, agriculteurs et plus globalement tous les acteurs de …
Dons aux associations : une réduction d’impôt plus favorable
Les particuliers qui effectuent des dons à des associations peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le …
Abandons de loyers commerciaux : quel traitement fiscal pour les bailleurs ?
Dans le contexte de crise actuelle, les bailleurs sont fortement invités par le gouvernement et par certaines …
Associations : contrepartie au mécénat d’entreprise
Les entreprises qui consentent des dons au profit de certaines associations d’intérêt général, sans contrepartie …
Une tolérance pour l’option fiscale des sociétés de personnes
Certaines sociétés de personnes et groupements assimilés (EURL, sociétés en nom collectif, sociétés civiles…) …
Un report pour les échéances fiscales des entreprises du mois de mai
Le gouvernement a adapté le calendrier des principales échéances fiscales des entreprises du mois de mai 2020 pour …
Don de matériels sanitaires et récupération de la TVA
En principe, les entreprises qui donnent ou qui vendent des biens à un prix très inférieur à leur prix normal ne …
Envoi par courriel d’une facture papier numérisée : quid de la déduction de la TVA ?
Fiscalement, une facture électronique est une facture créée, transmise, reçue et archivée sous forme …