Des ajustements à venir pour le dispositif Denormandie ?
Le dispositif Denormandie a pour objectif d’encourager les investisseurs à acquérir et rénover des logements …
Services aux entreprises : quelles conséquences sur la fiscalité des associations ?
Une association considérée comme non lucrative échappe normalement aux impôts commerciaux. Dans le cas contraire, …
Départ en retraite du dirigeant : conditions pour bénéficier de l’abattement fiscal
Le dirigeant d’une société qui cède ses titres à l’occasion de son départ en retraite peut, à certaines …
Se séparer pourrait coûter moins cher fiscalement !
Lorsque des époux divorcent ou des partenaires de Pacs se séparent, leur patrimoine fait l’objet d’un partage. …
De nouveaux aménagements envisagés pour le mécénat
Actuellement, les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général peuvent …
Il faut une intention spéculative pour être considéré comme un marchand de biens !
Une société civile immobilière (SCI), ayant pour objet la location de biens immobiliers, avait acheté un terrain …
Recours hiérarchique dans le cadre d’un contrôle fiscal sur pièces
Dans le cadre d’une vérification ou d’un examen de comptabilité, une entreprise peut, en cas de désaccord avec le …
CFE 2019 : n’oubliez pas de payer le solde pour le 16 décembre !
Les entreprises redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent la payer de façon …
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2019 !
Les entreprises françaises qui détiennent des filiales ou des succursales à l’étranger peuvent être dans …
Professionnels libéraux : quid des exonérations fiscales en ZDP et en BUD ?
Les entreprises créées dans une zone de développement prioritaire (ZDP) ou dans un bassin urbain à redynamiser …