Méthanisation agricole : exonération d’impôts locaux
Jusqu’alors, seules les installations de méthanisation agricole, achevées ou ayant débuté leur activité de …
Contrôle fiscal : 21,2 milliards d’euros de redressements en 2015
Pour la première fois, les redressements fiscaux ont dépassé en 2015 la barre des 20 milliards d’euros pour …
Factures : numérisation des documents établissant une piste d’audit fiable
Les documents établissant une piste d’audit fiable doivent être conservés pendant 6 ans sur support papier ou …
Suramortissement industriel et coopératives agricoles
Le suramortissement de 40 % en faveur de l’investissement industriel vient d’être étendu aux associés de …
Suramortissement industriel : encore quelques semaines pour en profiter
Afin d’inciter les entreprises à réaliser des investissements industriels, une mesure temporaire a été mise en …
Réduction d’impôt vélos : tous en selle !
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) qui mettent des vélos à disposition gratuite de leurs …
Rachat d’une assurance-vie suite à une rupture conventionnelle : pas d’exonération fiscale
En cas de rachat partiel ou total d’un contrat d’assurance-vie souscrit depuis le 26 septembre 1997, les produits …
Les nouveaux plafonds des investissements locatifs sont publiés !
Les personnes physiques peuvent bénéficier, au titre de certains investissements immobiliers locatifs d’une …
Achat d’œuvres d’art : pas de déduction fiscale pour les titulaires de BNC
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, au titre de l’exercice d’acquisition et des 4 années …
Les dirigeants de sociétés échappent-ils à la taxe sur les salaires ?
La position du Conseil d’État était vivement attendue sur l’assujettissement ou non à la taxe sur les salaires des …