Méthanisation agricole : exonération d’impôts locaux
Jusqu’alors, seules les installations de méthanisation agricole, achevées ou ayant débuté leur activité de …
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Pour la première fois, les redressements fiscaux ont dépassé en 2015 la barre des 20 milliards d’euros pour …
Les documents établissant une piste d’audit fiable doivent être conservés pendant 6 ans sur support papier ou …
Le suramortissement de 40 % en faveur de l’investissement industriel vient d’être étendu aux associés de …
Afin d’inciter les entreprises à réaliser des investissements industriels, une mesure temporaire a été mise en …
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) qui mettent des vélos à disposition gratuite de leurs …
En cas de rachat partiel ou total d’un contrat d’assurance-vie souscrit depuis le 26 septembre 1997, les produits …
Les personnes physiques peuvent bénéficier, au titre de certains investissements immobiliers locatifs d’une …
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, au titre de l’exercice d’acquisition et des 4 années …
La position du Conseil d’État était vivement attendue sur l’assujettissement ou non à la taxe sur les salaires des …