Où vérifier l’entreprise sans établissement en France ?
En principe, la vérification de comptabilité doit se dérouler dans les locaux de l’entreprise vérifiée, en …
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Lorsque la location d’un immeuble donne lieu à un déficit foncier, c’est-à-dire lorsque les charges excèdent les …
En principe, un propriétaire peut obtenir le dégrèvement de sa taxe foncière lorsque la maison qu’il destine à la …
Dans une affaire récente, un contribuable a été inscrit au barreau le 29 avril 2003 en tant qu’avocat-stagiaire, …
Bonne nouvelle pour les particuliers ! Le crédit d’impôt transition énergétique (Cite), qui devait prendre fin au …
Lorsqu’une entreprise commet une erreur comptable involontaire, elle peut la rectifier dans le délai de …
Souvenez-vous, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) qui mettent des vélos à la disposition …
Créé en 2014, le PEA PME-ETI est un outil d’investissement en actions dont l’objet est d’orienter l’épargne des …
En principe, une vérification de comptabilité doit se dérouler dans les locaux de l’entreprise. Le vérificateur …
Le principe est le suivant : les agents de l’administration fiscale peuvent, pendant une vérification de …