Les dispositifs d’investissement en immobilier sont-ils coûteux pour l’État ?
Dans un rapport publié en 2018, la Cour des comptes s’en prenait violemment aux dispositifs d’investissement …
Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2018
La campagne 2019 de l’impôt sur le revenu touche à sa fin. Après avoir rempli sa déclaration, chaque contribuable …
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2019
Chaque année, certaines entreprises doivent souscrire, par voie électronique, une déclaration relative à leur …
Abattement sur la plus-value de cession de titres d’une jeune PME
Les plus-values réalisées par un dirigeant lors de la vente de ses titres de société sont soumises au prélèvement …
Exonération fiscale en cas d’installation d’un professionnel libéral en ZRR
Les cabinets créés ou repris jusqu’au 31 décembre 2020 dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent, sous …
Comment s’applique la clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés ?
Une clause anti-abus générale, spécifique à l’impôt sur les sociétés, a été instaurée par la loi de finances …
Passage d’une exploitation agricole à l’impôt sur les sociétés
Le passage, pour une exploitation agricole, de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés constitue une …
La future réforme du mécénat
Fin août, Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, a …
Quelles sociétés de personnes peuvent renoncer à l’option pour l’impôt sur les sociétés ?
Certaines sociétés de personnes (sociétés en nom collectif, sociétés civiles…) et entreprises individuelles à …
Fiscalité du Plan d’épargne retraite : à quoi faut-il s’attendre ?
À compter du 1 octobre 2019, les assurés pourront souscrire le nouveau Plan d’épargne retraite (PER). Un placement …