TVA : bail commercial et droit d’entrée
Une SARL avait conclu un contrat de bail commercial avec une autre société pour une durée de 10 ans renouvelable …
Déclaration des revenus 2018 : pensez au rescrit fiscal !
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’applique depuis le 1er janvier dernier. Les contribuables …
Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2019 est disponible !
Comme à son habitude, l’administration fiscale a mis à jour son simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu. Cet …
Annulation d’un redressement fiscal en raison du secret des correspondances
Les correspondances échangées entre un avocat et son client, notamment les consultations juridiques, sont …
TVA : quel droit à déduction pour une holding ?
Une holding avait pour objet la gestion de participations dans plusieurs filiales. Par ailleurs, elle donnait un …
Les barèmes 2018 des frais de carburant sont publiés
Les entrepreneurs individuels qui relèvent du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux …
Quelques changements pour l’autoliquidation de la TVA à l’importation
Pour éviter le décaissement de la TVA due sur ses importations, une entreprise peut opter pour l’autoliquidation. …
TVA sur l’essence : quel montant pouvez-vous déduire en 2019 ?
Auparavant, les entreprises ne pouvaient pas déduire la TVA sur l’essence, quel que soit le véhicule dans lequel …
Aménagement des prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Jusqu’à présent, les revenus du patrimoine et les produits de placement étaient assujettis aux prélèvements …
Financement de la formation professionnelle : de nouvelles échéances !
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a instauré, à compter du 1 janvier 2019, une …