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Employeurs : que faire en cas d’erreurs de prélèvement à la source ?

19 - Mar - 2019 | Fiscal

Depuis le 1 janvier 2019, les employeurs prélèvent l’impôt sur le revenu, chaque mois, sur le montant net …

Du changement dans la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés

14 - Mar - 2019 | Fiscal

En 2018, le taux normal de l’impôt sur les sociétés était fixé, pour toutes les entreprises, à 28 % sur la …

Vente des parts d’une SCP et exonération des plus-values

11 - Mar - 2019 | Fiscal

Les plus-values réalisées lors de la cession de l’intégralité des parts d’une société de personnes relevant de …

Taxe sur les salaires : quels sont les revenus concernés ?

7 - Mar - 2019 | Fiscal

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA ou qui ne l’ont pas été sur …

Le montant 2019 de la franchise des impôts commerciaux

6 - Mar - 2019 | Fiscal

Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts …

TVA : bail commercial et droit d’entrée

4 - Mar - 2019 | Fiscal

Une SARL avait conclu un contrat de bail commercial avec une autre société pour une durée de 10 ans renouvelable …

Déclaration des revenus 2018 : pensez au rescrit fiscal !

28 - Fév - 2019 | Fiscal

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’applique depuis le 1er janvier dernier. Les contribuables …

Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2019 est disponible !

26 - Fév - 2019 | Fiscal

Comme à son habitude, l’administration fiscale a mis à jour son simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu. Cet …

Annulation d’un redressement fiscal en raison du secret des correspondances

25 - Fév - 2019 | Fiscal

Les correspondances échangées entre un avocat et son client, notamment les consultations juridiques, sont …

TVA : quel droit à déduction pour une holding ?

20 - Fév - 2019 | Fiscal

Une holding avait pour objet la gestion de participations dans plusieurs filiales. Par ailleurs, elle donnait un …

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  • Le futur statut du bailleur privé se dévoile
  • La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée
  • Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
  • Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?

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