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Une aide pour les commerces multi-activités en milieu rural

20 - Août - 2021 | Juridique

Une aide spécifique vient d’être mise en place pour les commerces multi-activités situés en zone rurale, qui ont …

L’ACPR met à jour sa liste noire

19 - Août - 2021 | Juridique

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de mettre à jour sa fameuse liste noire des sites …

Fonds de solidarité : recentrage des aides sur certains secteurs

19 - Août - 2021 | Juridique

La violence de la quatrième vague épidémique a rapidement engorgé les hôpitaux de certaines régions françaises. …

Affacturage des commandes : encore possible jusqu’au 31 décembre 2021 !

18 - Août - 2021 | Juridique

Pour soutenir la trésorerie des entreprises en cette période de crise sanitaire et économique, les pouvoirs …

Baux ruraux : hausse du montant des fermages

17 - Août - 2021 | Juridique

L’indice national des fermages, qui permet d’actualiser chaque année le montant du loyer des terres agricoles et …

Liquidation judiciaire et responsabilité du dirigeant associatif : du nouveau

16 - Août - 2021 | Juridique

La récente loi en faveur de l’engagement associatif allège la responsabilité financière du dirigeant en cas de …

Immobilier ancien : la hausse des prix se poursuit !

16 - Août - 2021 | Juridique

Selon la dernière note de conjoncture immobilière des Notaires de France, 1 130 000 transactions immobilières …

Le Plan d’épargne retraite continue sa progression

13 - Août - 2021 | Juridique

Le Plan d’épargne retraite est un dispositif d’épargne à long terme issu de la réforme de l’épargne retraite …

Les professionnels libéraux n’ont pas de relation « commerciale » !

9 - Août - 2021 | Juridique

Toute personne qui exerce une activité de production, de distribution ou de services engage sa responsabilité …

Quand l’abandon d’une répartition égalitaire des bénéfices constitue un abus de majorité

5 - Août - 2021 | Juridique

Lorsque les associés majoritaires d’une société prennent une décision contraire à l’intérêt de celle-ci et dans …

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