Entrepreneurs individuels : quel sort vous sera réservé en cas de difficultés financières ?
Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel entrera en vigueur le 15 mai prochain. À compter de cette date, les …
Associations : deux aides « coûts fixes » à demander d’ici fin avril
Le gouvernement met en place deux aides dites « coûts fixes » à destination des associations ayant subi des pertes …
Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac !
Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder à leur déclaration Pac (surfaces, …
Les terrasses chauffées, c’est fini !
Depuis le 31 mars dernier, les commerçants, en particulier les cafetiers et les restaurateurs, n’ont plus le droit …
Entrepreneur individuel : le transfert du patrimoine professionnel est facilité !
Vous le savez : à compter du 15 mai prochain, les entrepreneurs individuels seront soumis à un nouveau statut …
Deux aides « coûts fixes » ouvertes aux associations
Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place de deux à destination des associations ayant subi des pertes …
Agriculture : un nouveau régime pour l’assurance récolte
Le système actuel d’indemnisation des pertes de récolte dues aux évènements climatiques (gel, grêle, tempêtes…) …
Achat de carburant : 15 centimes d’euros HT de remise à partir du 1er avril
Le gouvernement l’avait annoncé, c’est désormais officiel : pour limiter la forte hausse du prix des carburants …
L’action en parasitisme entre deux associations
Le parasitisme consiste pour un opérateur économique à se placer dans le sillage d’un autre en profitant indûment …
Vers l’extinction du statut d’EIRL
Instauré par une loi du 14 février dernier, le nouveau statut de l’entrepreneur individuel entrera en vigueur le …