Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures
Les factures émises à compter du 1 octobre 2019 devront comporter deux nouvelles mentions obligatoires. Ainsi, …
Le montant des frais de gestion sur les unités de compte reste stable en 2019
Good Value For Money a fait le point sur les frais de gestion prélevés entre 2018 et 2019 sur les unités de compte …
Appel public à la générosité : une déclaration préalable à partir de 153 000 €
Les associations qui, pour soutenir une cause scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, …
Bail rural : quand les usages agricoles s’appliquent
Lorsqu’un bail rural est imprécis, ou a fortiori lorsqu’il a été conclu verbalement, les règles qui s’appliquent …
Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !
Les prochains soldes d’été commenceront le mercredi 26 juin à 8 heures pour se terminer 6 semaines plus tard, soit …
Le volontariat associatif
Le volontariat associatif permet aux associations d’accueillir des personnes âgées de plus de 25 ans pour …
La collecte des SCPI fait le plein !
L’ASPIM et l’IEIF viennent de publier leurs statistiques portant sur le marché des SCPI de rendement et des OPCI …
Vente d’un logement : il faut prévenir l’acquéreur des problèmes de voisinage !
Un compromis de vente d’un appartement avait été signé. Au moment de la conclusion définitive de la vente devant …
Le recours au statut d’EIRL est encouragé !
Instauré il y a plusieurs années (en 2011), le dispositif d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée …
Loi Pacte : des mesures pour la croissance des entreprises
L’objectif des pouvoirs publics de « favoriser la croissance et la transformation des entreprises » vient de se …