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Entrepreneurs individuels : quel sort vous sera réservé en cas de difficultés financières ?

8 - Avr - 2022 | Juridique

Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel entrera en vigueur le 15 mai prochain. À compter de cette date, les …

Associations : deux aides « coûts fixes » à demander d’ici fin avril

6 - Avr - 2022 | Juridique

Le gouvernement met en place deux aides dites « coûts fixes » à destination des associations ayant subi des pertes …

Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac !

5 - Avr - 2022 | Juridique

Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder à leur déclaration Pac (surfaces, …

Les terrasses chauffées, c’est fini !

4 - Avr - 2022 | Juridique

Depuis le 31 mars dernier, les commerçants, en particulier les cafetiers et les restaurateurs, n’ont plus le droit …

Entrepreneur individuel : le transfert du patrimoine professionnel est facilité !

1 - Avr - 2022 | Juridique

Vous le savez : à compter du 15 mai prochain, les entrepreneurs individuels seront soumis à un nouveau statut …

Deux aides « coûts fixes » ouvertes aux associations

31 - Mar - 2022 | Juridique

Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place de deux  à destination des associations ayant subi des pertes …

Agriculture : un nouveau régime pour l’assurance récolte

29 - Mar - 2022 | Juridique

Le système actuel d’indemnisation des pertes de récolte dues aux évènements climatiques (gel, grêle, tempêtes…) …

Achat de carburant : 15 centimes d’euros HT de remise à partir du 1er avril

28 - Mar - 2022 | Juridique

Le gouvernement l’avait annoncé, c’est désormais officiel : pour limiter la forte hausse du prix des carburants …

L’action en parasitisme entre deux associations

28 - Mar - 2022 | Juridique

Le parasitisme consiste pour un opérateur économique à se placer dans le sillage d’un autre en profitant indûment …

Vers l’extinction du statut d’EIRL

25 - Mar - 2022 | Juridique

Instauré par une loi du 14 février dernier, le nouveau statut de l’entrepreneur individuel entrera en vigueur le …

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  • Activités associatives et impôts commerciaux : étendue de la zone géographique d’attraction

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