Bail d’habitation : suppression de la mention manuscrite pour l’acte de cautionnement
La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a été promulguée fin novembre 2018. …
Actualités | Juridique
Les conséquences d’un cautionnement disproportionné
On sait qu’un créancier professionnel, notamment une banque, ne peut pas se prévaloir d’un cautionnement souscrit …
Quel rendement pour les fonds en euros en 2018 ?
Comme chaque année à la même époque, les établissements bancaires et les compagnies d’assurance s’apprêtent à …
Revente à perte et promotions des produits alimentaires
Comme prévu par la loi Agriculture et Alimentation du 30 octobre 2018, une ordonnance vient, d’une part, de …
Crédits immobiliers : les taux se tendent légèrement en cette fin d’année !
L’Observatoire Crédit Logement vient de faire paraître une note d’analyse des crédits immobiliers souscrits par …
Bail commercial : un nouveau motif de reprise pour le bailleur
Vous le savez : la durée d’un bail commercial ne peut être inférieure à 9 ans. Toutefois, par dérogation, le …
Facturation électronique pour les marchés publics : au tour des petites et moyennes entreprises !
En 2020, toutes les entreprises titulaires d’un marché public devront transmettre leurs factures sous forme …
La composition du patrimoine financier des Français
Selon l’Insee, début 2018, 88,3 % des ménages vivant en France détiennent des produits financiers. Un taux en …
Les soldes d’hiver, c’est bientôt !
Les prochains soldes d’hiver auront lieu du mercredi 9 janvier à 8 heures du matin au mardi 19 février 2019.
Le calcul de la contribution de la communauté au financement du logement des époux
Deux personnes mariées sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avait acquis ensemble un bien …
