Les pouvoirs publics partent en guerre contre les « passoires thermiques »
Le projet de loi énergie-climat vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce projet a …
Actualités | Juridique
Avez-vous pensé à l’épargne retraite ?
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier une étude …
Mise à disposition de parcelles : gare à la requalification en bail rural !
La convention par laquelle le propriétaire d’une parcelle autorise un éleveur à y faire paître ses animaux est …
Redressement judiciaire : des aménagements en faveur du chef d’entreprise
Les règles applicables aux entrepreneurs qui font l’objet d’un redressement judiciaire ont été quelque peu …
Les associations soumises à la commande publique
Les acheteurs contraints d’appliquer le Code de la commande publique pour leur passation de marchés (les …
Les Français, champions de l’épargne
OpinionWay s’est récemment intéressé au comportement des Français vis-à-vis de leur épargne. À en croire ce …
Quand la rupture sans préavis d’une relation commerciale établie est justifiée
Tout producteur, distributeur ou prestataire de services qui rompt brutalement, même partiellement, une relation …
Un léger recul de la collecte en assurance-vie
Selon les derniers chiffres publiés par la Fédération française de l’assurance, la collecte en assurance-vie …
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2019
Pour le 2 semestre 2019, le taux de l’intérêt légal est fixé à :- 3,26 % pour les créances dues aux …
Les statuts, rien que les statuts !
Les règles de fonctionnement des associations sont essentiellement fixées par leurs statuts et, le cas échéant, …
