Assurance-emprunteur : vers un renforcement du droit à l’oubli ?
Le dispositif du droit à l’oubli permet aux anciens malades atteints de certains cancers de ne plus avoir à …
La collecte en assurance-vie reste dynamique
D’après les derniers chiffres publiés par la Fédération française de l’assurance (FFA), la collecte en …
Aide « coûts fixes » : le formulaire pour la période mars-avril est disponible
Instaurée en complément du fonds de solidarité, l’aide dite « coûts fixes » a vocation à couvrir les charges …
Une aide pour les entreprises industrielles qui réalisent certains investissements
Les pouvoirs publics viennent d’instaurer une aide en faveur des entreprises qui réalisent un investissement dans …
Fonds de solidarité : les nouvelles règles du mois d’avril 2021
Depuis sa création en mars 2020, le fonds de solidarité a donné lieu à la distribution de plus de 24,3 Md€ …
Associations : les aides financières allouées aux entreprises sont aussi pour vous !
Le gouvernement vient de rappeler, dans un , que les associations peuvent, sous certaines conditions, obtenir les …
Commerçants : l’aide aux stocks saisonniers sera bientôt versée !
Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et le ministre délégué en charge des PME, Alain Griset, …
Bénéficiaires effectifs des sociétés : le registre est accessible
Depuis 2017, les sociétés non cotées (SARL, EURL, SAS, Sasu, SA, sociétés civiles…) ont l’obligation de déclarer …
Entreprises et commerces fermés : report de paiement des factures d’énergie
Par l’intermédiaire d’une loi du 14 novembre 2020, les pouvoirs publics ont permis aux entreprises affectées par …
Résiliation d’un bail rural pour défaut de paiement du fermage
Le défaut de paiement du fermage par un exploitant agricole constitue une cause de résiliation de son bail rural. …