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Affacturage des commandes : possible jusqu’au 30 juin 2021 !

3 - Mar - 2021 | Juridique

L’affacturage (ou factoring) consiste pour une entreprise à céder ses créances clients à une société spécialisée …

La garantie Visale va profiter à davantage de salariés

1 - Mar - 2021 | Juridique

La garantie Visale est un système de cautionnement gratuit, assuré par l’organisme Action Logement, qui couvre, …

Commerçants : sanctions alourdies en cas de non-respect des mesures de fermeture

26 - Fév - 2021 | Juridique

Dans la mesure où certains établissements recevant du public accueillent des clients alors qu’ils n’en ont pas le …

Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de janvier 2021 est disponible

25 - Fév - 2021 | Juridique

Mises en place pour soutenir les entreprises dont l’activité s’est effondrée en raison de la crise sanitaire et …

Il est désormais plus facile de retrouver un contrat retraite !

24 - Fév - 2021 | Juridique

C’est fait ! Le Parlement vient d’adopter une loi destinée à créer un dispositif permettant de faire baisser le …

Bail rural : gare au contenu d’un congé pour reprise !

23 - Fév - 2021 | Juridique

Lorsque le propriétaire de terres louées à un agriculteur exerce son droit de reprise, il est tenu de lui délivrer …

Les responsabilités des dirigeants bénévoles des associations

22 - Fév - 2021 | Juridique

Le Mouvement associatif et Recherches & Solidarités viennent de publier les  de l’enquête réalisée du 10 novembre …

Prêt garanti par l’État : quelle option choisir au bout d’un an ?

18 - Fév - 2021 | Juridique

Dès le mois de mars dernier, au moment où la crise sanitaire et économique débutait, le prêt garanti par l’État …

L’état d’urgence sanitaire à nouveau prolongé !

17 - Fév - 2021 | Juridique

Après avoir été déclaré le 17 octobre dernier, d’abord pour une période d’un mois, puis prorogé jusqu’au …

Mise à disposition d’un terrain agricole à une société par un associé propriétaire

16 - Fév - 2021 | Juridique

La convention par laquelle le propriétaire d’un terrain agricole le met à disposition d’une société dans laquelle …

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