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Aides Covid aux entreprises : vers la fin du « quoi qu’il en coûte »

2 - Sep - 2021 | Juridique

Le 30 août dernier, les pouvoirs publics, par la voix notamment du ministre de l’Économie et des Finances, ont …

Statut du conjoint du chef d’exploitation agricole : attestation sur l’honneur requise !

31 - Août - 2021 | Juridique

À l’instar du chef d’une entreprise commerciale, artisanale ou libérale, le chef d’une exploitation agricole est …

Des mesures pour améliorer la trésorerie des associations

30 - Août - 2021 | Juridique

Le mode de financement des associations connaît, depuis plusieurs années, un profond bouleversement avec notamment …

Statut du conjoint du chef d’entreprise : attestation sur l’honneur du conjoint

27 - Août - 2021 | Juridique

Vous le savez : le chef d’une entreprise commerciale, artisanale ou libérale est tenu de déclarer, aux organismes …

Quel rendement pour les fonds en euros en 2021 ?

26 - Août - 2021 | Juridique

Chaque année, la même question est posée : la rémunération attachée aux fonds en euros va-t-elle encore …

Élargissement et prolongation du dispositif aide « coûts fixes » aux entreprises

24 - Août - 2021 | Juridique

Venant en complément du fonds de solidarité, un dispositif d’aide, dite « coûts fixes », a été mis en place au …

Immobilier : le classement des meilleures villes étudiantes où il fait bon investir

23 - Août - 2021 | Juridique

L’immobilier occupe une place importante dans le patrimoine des Français. Selon une étude récente de l’Insee, le …

Une aide pour les commerces multi-activités en milieu rural

20 - Août - 2021 | Juridique

Une aide spécifique vient d’être mise en place pour les commerces multi-activités situés en zone rurale, qui ont …

L’ACPR met à jour sa liste noire

19 - Août - 2021 | Juridique

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de mettre à jour sa fameuse liste noire des sites …

Fonds de solidarité : recentrage des aides sur certains secteurs

19 - Août - 2021 | Juridique

La violence de la quatrième vague épidémique a rapidement engorgé les hôpitaux de certaines régions françaises. …

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  • Activités sociales et culturelles : ne tardez pas à supprimer la condition d’ancienneté
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