Un nouveau cas d’indignité successorale
Un héritier qui commet une faute grave à l’encontre du défunt peut être exclu de sa succession pour indignité. …
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Toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels, mais seules certaines sont aptes à bénéficier de …
Pour faciliter la conclusion de marchés publics et l’accès des entreprises à ces derniers, et contribuer ainsi à …
Depuis octobre 2019, le nouveau Plan d’épargne retraite (PER), issu de la loi Pacte du 22 mai 2019, est …
Dans le cadre de l’instauration de zones de non-traitement (les fameuses ZNT), un programme d’aide aux …
L’affacturage (ou factoring) consiste pour une entreprise à transférer la gestion de ses créances clients …
La sécheresse qui sévit dans une grande partie du territoire national depuis plusieurs semaines a conduit le …
L’épidémie de Covid-19 a conduit le gouvernement à aménager les règles applicables à la tenue des assemblées …
On se souvient que les règles relatives à la tenue des réunions des assemblées générales et des organes …
En mai 2020, en pleine crise sanitaire, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, avait annoncé que les …