Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de mars est disponible
Mis en place dès le mois de mars 2020, le fonds de solidarité est une aide mensuelle qui vise à compenser …
Travaux prescrits par l’autorité administrative : à la charge du locataire ?
S’agissant d’un local loué, les travaux prescrits par l’autorité administrative sont à la charge du bailleur, sauf …
Comment gérer les frais des bénévoles ?
Un bénévole a le droit d’être remboursé des dépenses qu’il effectue dans le cadre de ses activités associatives. …
Statut du conjoint du chef d’entreprise : une nouvelle formalité !
Vous le savez : le chef d’une entreprise commerciale, artisanale ou libérale est tenu de déclarer, aux organismes …
Un nouveau site internet pour connaître le prix des forêts, des vignes et des terres agricoles
Lancé fin mars 2021 par les Safer (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural), le site internet …
Mars 2021 : les nouvelles règles du fonds de solidarité
Le fonds de solidarité existe depuis un an. Pendant toute cette période, le montant de cette aide et les …
Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac !
Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder à leur déclaration Pac (surfaces, …
Associations : comment bénéficier de dons de l’État ?
La Direction Nationale d’Interventions Domaniales a mis en ligne un site, , qui permet aux administrations de …
Des éthylotests bientôt obligatoires dans les débits de boissons à emporter !
En vue de lutter contre la conduite sous l’emprise de l’alcool, les pouvoirs publics entendent inciter les …
Vers une réforme du label ISR
Prenant une part de plus en plus importante au sein des fonds d’investissement, le label ISR va connaître …