Connaissez-vous la rentabilité de votre immobilier locatif ?
Malgré la crise du Covid-19, les Français ont toujours une certaine appétence pour l’investissement immobilier. …
Chefs d’entreprise : connaissez-vous le prêt « croissance TPE » ?
Parallèlement au prêt garanti par l’État, qui permet de couvrir les besoins en trésorerie des entreprises …
De quoi est composé le patrimoine des ménages français ?
Comme chaque année, l’Insee publie son étude sur les revenus et le patrimoine des ménages. Dans cette …
Défaut de paiement des loyers par les entreprises fermées : du nouveau
On sait que les entreprises qui sont « affectées par une mesure de police administrative » prise à l’automne …
Mise à disposition à une société de terres agricoles louées : gare aux conditions requises !
Très souvent, les exploitants agricoles qui exercent leur activité en société mettent à la disposition de celle-ci …
Réunion des AG des associations : prolongation des mesures dérogatoires
Au début de la crise sanitaire, les pouvoirs publics ont permis aux associations d’organiser à distance les …
Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de mai est en ligne
Les conditions d’attribution du fonds de solidarité au titre du mois de mai 2021 ont été définies par un décret …
Un testament rédigé dans une langue que le testateur ne comprend pas n’est pas recevable
Dans une affaire récente, une personne, de nationalité allemande, était décédée en France en 2003, pays dans …
Accord sur les conditions d’un bail commercial renouvelé : sur le prix aussi ?
Lorsqu’elles conviennent de renouveler un bail commercial, bailleur et locataire doivent se mettre d’accord sur …
La renonciation à un usufruit doit être sans équivoque
Le démembrement consiste à « diviser » le droit de propriété d’un bien en deux droits distincts : l’usufruit d’un …