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Commerces fermés : un nouveau dispositif de soutien

31 - Mar - 2021 | Juridique

Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreux commerces sont soumis à rude épreuve. Fermés en raison des …

Assurance récolte : les taux de subventions sont inchangés pour 2021

30 - Mar - 2021 | Juridique

Afin d’encourager les exploitants agricoles à souscrire une assurance récolte contre les risques climatiques, les …

Un dispositif de prise en charge des coûts fixes pour les entreprises en grande difficulté

26 - Mar - 2021 | Juridique

Le gouvernement l’avait annoncé il y a quelques semaines : un dispositif de prise en charge d’une partie des coûts …

La famille CAC 40 s’agrandit !

25 - Mar - 2021 | Juridique

Du côté de la cotation parisienne, un nouvel indice boursier, le CAC 40 ESG1, vient de faire son entrée. Cet …

Agriculture : les réductions des zones de non-traitement retoquées par le Conseil constitutionnel !

23 - Mar - 2021 | Juridique

Depuis l’instauration des zones dites de non-traitement (ZNT), l’usage de produits phytosanitaires par les …

Du nouveau pour les emprunteurs souffrant de certaines pathologies

23 - Mar - 2021 | Juridique

Lors de la souscription d’un prêt immobilier, la banque impose de souscrire une assurance-emprunteur. Une …

Départements reconfinés : les commerces qui peuvent rester ouverts

22 - Mar - 2021 | Juridique

Depuis vendredi dernier 19 mars minuit, 16 départements de France métropolitaine se retrouvent confinés, a priori …

Tenir les réunions des associations en période de crise sanitaire

22 - Mar - 2021 | Juridique

Les associations peuvent se trouver actuellement dans l’impossibilité de tenir en présentiel les réunions de leurs …

Confinement : les règles pour les 16 départements concernés

19 - Mar - 2021 | Juridique

Avec une hausse continue du nombre des personnes contaminées par le Covid-19 et des malades en réanimation, le …

Cautionnement : gare à la désignation du débiteur dans la mention manuscrite !

18 - Mar - 2021 | Juridique

Lorsqu’une personne, notamment un dirigeant de société, se porte caution pour cette société envers un créancier …

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