Quelques précisions sur le comité social et économique
Comme vous le savez, le comité social et économique (CSE) a remplacé les anciennes instances représentatives du …
Point d’étape sur la réforme des retraites
Comme annoncé par le gouvernement, deux projets de loi relatifs à la création du système universel de retraite ont …
Cotisations sociales : le retard de paiement n’est plus systématiquement sanctionné !
Chaque mois, ou chaque trimestre, les employeurs doivent verser, auprès de l’Urssaf, les cotisations sociales sur …
Index égalité femmes-hommes : publication des résultats au plus tard le 1er mars !
Le gouvernement a mis en place un « index égalité femmes-hommes » destiné à mesurer et à supprimer les écarts de …
Modulation des cotisations pour les travailleurs non salariés
Le montant des cotisations sociales personnelles dû par les travailleurs indépendants est d’abord calculé sur le …
Déclarations sociales : les employeurs ont désormais droit à l’erreur !
Chaque mois, les employeurs sont tenus d’effectuer une déclaration sociale nominative (DSN) pour déterminer, entre …
Les déclarations liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Les employeurs d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur …
De nouvelles règles applicables à l’effectif de l’entreprise
La loi Pacte a harmonisé, au 1 janvier 2020, le décompte de l’effectif salarié de l’entreprise ainsi que les …
Contribution d’assurance chômage : attention aux contrats courts conclus en 2020 !
À compter de 2021, les entreprises de 11 salariés et plus œuvrant dans l’un des sept secteurs d’activité listés …
Où et quand déposer vos contrats d’apprentissage ?
Les formalités à accomplir lors de la conclusion d’un contrat d’apprentissage ont été modifiées depuis le …