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Quand le salarié refuse une modification de ses conditions de travail

20 - Nov - 2024 | Social

En raison de son pouvoir de direction, l’employeur est en droit de modifier les conditions de travail de ses …

L’aide à l’embauche des emplois francs prendra bientôt fin

20 - Nov - 2024 | Social

L’employeur qui engage, dans le cadre d’un emploi franc, une personne sans emploi résidant dans un quartier …

Un salarié n’a pas à être joignable en permanence

18 - Nov - 2024 | Social

Dans une affaire récente, un chauffeur routier poids lourds avait reçu trois avertissements de son employeur pour …

Obligation de reclassement : proposez des offres d’emploi précises !

14 - Nov - 2024 | Social

L’employeur qui envisage de procéder à des licenciements économiques doit rechercher, dans l’entreprise et dans …

Propos à caractère sexuel échangés par mail : un licenciement est-il justifié ?

13 - Nov - 2024 | Social

Dans une affaire récente, un salarié avait été licencié pour faute grave notamment pour avoir adressé, à l’un de …

Les prévisions du plafond de la Sécurité sociale pour 2025

12 - Nov - 2024 | Social

Selon un communiqué publié récemment sur le site du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss), le montant du …

Des cadeaux et bons d’achat de Noël exonérés de cotisations sociales

7 - Nov - 2024 | Social

Si les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont, comme toute forme de rémunération, normalement …

Protection sociale complémentaire : ne ratez pas la mise à jour !

6 - Nov - 2024 | Social

Les contributions versées par les employeurs pour financer le régime de protection sociale complémentaire mis en …

Les associations agricoles employeuses en 2023

5 - Nov - 2024 | Social

En 2023, on comptait 7 137 établissements associatifs agricoles employant 109 410 salariés, pour une masse …

Assurance chômage : des règles prolongées jusqu’à la fin de l’année

4 - Nov - 2024 | Social

À défaut d’accord avec les partenaires sociaux, en particulier sur l’emploi des seniors, le gouvernement avait, en …

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  • Licencier une salariée enceinte, c’est possible en cas de risques psychosociaux
  • Redressement fiscal : à quel moment demander les documents obtenus de tiers ?
  • Congé de paternité : un maintien de rémunération pour les salariés d’Alsace-Moselle
  • Le créancier d’une société peut-il demander la désignation d’un administrateur provisoire ?

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