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Élections TPE : les obligations des employeurs

4 - Nov - 2024 | Social

Comme tous les 4 ans, un scrutin est prochainement organisé par le ministère du Travail afin de mesurer l’audience …

Assurance chômage : des règles prolongées jusqu’à la fin de l’année

4 - Nov - 2024 | Social

À défaut d’accord avec les partenaires sociaux, en particulier sur l’emploi des seniors, le gouvernement avait, en …

Le Smic fixé à 11,88 € au 1 novembre

31 - Oct - 2024 | Social

Comme annoncé par le Premier ministre, Michel Barnier, dans son discours de politique générale, le Smic a été …

Le minimum garanti augmente au 1 novembre

30 - Oct - 2024 | Social

Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des …

Retraite des exploitants agricoles : des changements en perspective !

29 - Oct - 2024 | Social

Actuellement, la retraite de base des exploitants agricoles se compose d’une retraite forfaitaire, qui dépend …

Licenciement pour inaptitude : une indemnité compensatrice de préavis ?

29 - Oct - 2024 | Social

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail, son employeur doit, en …

Pas de rémunération pendant un congé de maternité !

25 - Oct - 2024 | Social

À l’occasion d’un congé de maternité, les salariées perçoivent des indemnités journalières versées par l’Assurance …

Renforcer le partage de la valeur dans les entreprises

23 - Oct - 2024 | Social

Le gouvernement souhaite renforcer le partage de la valeur avec les salariés dans les entreprises qui ne sont pas …

Cotisations sociales des exploitants agricoles : les changements envisagés

22 - Oct - 2024 | Social

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) reprend certains engagements en faveur des …

Un soutien pour les entreprises victimes de la Tempête Kirk

17 - Oct - 2024 | Social

Les entreprises sinistrées après le passage de la tempête Kirk dans les Alpes-Maritimes, en Centre-Val de Loire, …

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  • Licencier une salariée enceinte, c’est possible en cas de risques psychosociaux
  • Redressement fiscal : à quel moment demander les documents obtenus de tiers ?
  • Congé de paternité : un maintien de rémunération pour les salariés d’Alsace-Moselle
  • Le créancier d’une société peut-il demander la désignation d’un administrateur provisoire ?

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