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Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : quid en 2025 ?

30 - Jan - 2025 | Social

Afin d’inciter les entreprises à proposer davantage de contrats à durée indéterminée et à rallonger la durée des …

Exploitants agricoles : la cotisation Amexa en hausse

30 - Jan - 2025 | Social

Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole exerçant leur activité à titre exclusif ou principal versent …

Propos injurieux versus liberté d’expression du salarié

29 - Jan - 2025 | Social

Chaque salarié dispose, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de l’entreprise, du droit de s’exprimer librement. …

Surcroît d’activité et recours à un contrat de travail à durée déterminée

27 - Jan - 2025 | Social

Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et …

Quand la lettre de convocation à un entretien préalable n’est pas présentée au salarié…

27 - Jan - 2025 | Social

L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable par lettre recommandée …

Titres-restaurant : prolongation de l’achat de tout produit alimentaire

23 - Jan - 2025 | Social

Créés il y a plus de 50 ans, les titres-restaurant sont des titres de paiement octroyés de manière facultative par …

Apprentissage du français : de nouveaux droits pour les salariés allophones

22 - Jan - 2025 | Social

Dans le cadre de la loi « immigration et intégration », le gouvernement a adopté différentes mesures destinées à …

Congé de proche aidant : un droit désormais renouvelable

20 - Jan - 2025 | Social

Le congé de proche aidant permet à un salarié de s’absenter de l’entreprise ou à un travailleur non salarié de …

Partage de la valeur : une nouvelle obligation pour les employeurs

16 - Jan - 2025 | Social

Instaurée pour une durée de 5 ans, une nouvelle expérimentation impose aux PME d’intéresser leurs salariés aux …

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau

15 - Jan - 2025 | Social

Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur …

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  • Quelle réduction d’impôt en cas d’abandons de recettes ?
  • Céder deux établissements d’un fonds artisanal à un même acheteur : quelle exonération fiscale ?
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  • Déloyauté du salarié : c’est l’intention qui compte !

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