CSE : une condition d’ancienneté pour les activités sociales et culturelles ?
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) assure, contrôle ou participe à …
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Avec le mois de mai débute une longue série de jours fériés : le mercredi 1 mai, le mercredi 8 mai, le jeudi 9 mai …
Actuellement, les employeurs qui signent un contrat de professionnalisation avec un jeune de moins de 30 ans se …
Les entreprises doivent verser des contributions destinées à financer la formation professionnelle des salariés. …
Les associations situées dans des zones franches urbaines (ZFU) bénéficient, dans la limite de 15 salariés et sous …
La faute grave d’un salarié est celle qui rend impossible son maintien dans l’entreprise. Aussi les tribunaux …
Les exploitants agricoles, les collaborateurs d’exploitation, les aides familiaux et les associés d’exploitation …
Les employeurs situés dans une zone franche urbaine (ZFU) bénéficient, dans la limite de 50 salariés et sous …
Les employeurs et les travailleurs indépendants en difficulté à la suite des violentes crues du week-end de Pâques …
Afin de favoriser l’orientation professionnelle des jeunes, les pouvoirs publics ont instauré une séquence …