De nouveaux droits accordés aux représentants du personnel
Pour encourager les salariés à exercer un mandat au sein de l’entreprise, la loi relative au dialogue social et à …
Géolocalisation des véhicules de l’entreprise : de nouvelles règles
Garantir la sécurité des marchandises transportées ou contrôler les déplacements de leurs salariés font partie des …
Une indemnité kilométrique vélo pour les salariés
Pour les encourager à utiliser des moyens de transport non polluants, l’employeur peut désormais verser une …
Une réforme pour désencombrer les conseils de prud’hommes
Un délai de 14 mois en moyenne, c’est aujourd’hui le temps qu’il faut pour que le conseil de prud’hommes (CPH) …
Inaptitude et obligation de reclassement : une exception à la règle !
Lorsqu’un travailleur est déclaré inapte physiquement à son poste par le médecin du travail, l’employeur doit …
Un congé examen pour les étudiants salariés
Nouveauté issue de la loi Macron, l’étudiant qui occupe un emploi a désormais droit à un congé afin de lui …
Quelles obligations pour le nouvel employeur en cas de transfert des contrats de travail ?
Le Code du travail prévoit qu’en cas de modification de la situation juridique de l’employeur comme une …
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : comment procéder ?
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de …