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Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2020

14 - Avr - 2021 | Social

Les associations situées dans des zones franches urbaines (ZFU) bénéficient, dans la limite de 15 salariés et sous …

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : une déclaration en juin

13 - Avr - 2021 | Social

Les entreprises d’au moins 20 salariés sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). …

Rachat d’entreprise : que devient le règlement intérieur ?

9 - Avr - 2021 | Social

Selon le Code du travail, lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment …

Les aides à l’embauche sont encore disponibles pour quelques mois

6 - Avr - 2021 | Social

Depuis l’été dernier, le gouvernement accorde des aides financières de plusieurs milliers d’euros aux employeurs …

Exit les Direccte, place aux Dreets !

2 - Avr - 2021 | Social

En raison d’une réorganisation territoriale des services de l’État, les directions régionales des entreprises, de …

Un report des cotisations sociales dues en avril

31 - Mar - 2021 | Social

Comme les mois précédents, l’Urssaf permet un report des cotisations sociales normalement dues en avril pour les …

Employeurs : plan d’apurement et remise de cotisations sociales

30 - Mar - 2021 | Social

Pour aider les employeurs à passer le cap de la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont …

Transfert d’activité d’une association à une commune

29 - Mar - 2021 | Social

Il peut arriver que l’activité exercée par une association soit transférée à une personne publique (comme une …

Harcèlement moral : quand l’enquête est menée en toute discrétion…

26 - Mar - 2021 | Social

L’employeur est tenu de préserver la santé de ses salariés et de s’assurer de leur sécurité. À ce titre, il doit …

Covid-19 : vers plus de télétravail

25 - Mar - 2021 | Social

En raison de la recrudescence des cas de Covid-19, 16 départements de France métropolitaine sont soumis à des …

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