Quant à la validité des images issues de la vidéosurveillance
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur est autorisé à recourir à un dispositif de …
Pour partager la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice
Pour favoriser le partage de la valeur au sein des entreprises, celles qui emploient au moins 50 salariés doivent …
Des mesures pour favoriser l’actionnariat salarié
Selon une par la Dares, seules 1,3 % des entreprises comptant au moins 10 salariés mettaient en place de …
Participation : des règles de calcul assouplies pour favoriser sa mise en place
La participation est un dispositif qui permet de redistribuer aux salariés, sous forme de primes, une partie des …
Une fois la clause de non-concurrence violée, sa contrepartie financière n’est plus due !
Lorsqu’il est soumis à une clause de non-concurrence, le salarié n’est pas autorisé, après son départ de …
Les nouvelles règles du congé pour validation des acquis de l’expérience
La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet à un salarié d’acquérir un diplôme, un titre ou un …
Travailleurs indépendants : du changement pour vos cotisations sociales personnelles
Dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, le gouvernement a souhaité réformer le …
Quand une anomalie est constatée au sein de la DSN
Chaque mois, les employeurs ont l’obligation de transmettre une déclaration sociale nominative (DSN) destinée à …
Forfait-jours : attention à la charge de travail de vos salariés !
L’employeur a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la santé et la sécurité de ses …
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2024
Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la section professionnelle dont ils relèvent, des …