Licenciement d’un salarié en raison d’agissements sexistes
Le Code du travail interdit les agissements sexistes dans le monde de l’entreprise. Ces faits étant définis comme …
Option pour l’assiette forfaitaire de cotisations en cas de décès d’un exploitant agricole
La personne qui, à la suite du décès de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, reprend l’exploitation agricole …
JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !
L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques à Paris, et les restrictions de circulation qui en découlent, …
Protocole d’accord préélectoral : les mentions obligatoires
L’employeur qui organise des élections pour mettre en place ou renouveler le comité social et économique (CSE) …
Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle des cotisations sociales
En principe, les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont …
Licenciement nul : le barème Macron ne s’applique pas
Instauré en 2017, le barème dit « Macron » encadre le montant de l’indemnité octroyée par les tribunaux au salarié …
Ce que pourrait devenir le dispositif d’assurance chômage
À défaut d’accord entre les partenaires sociaux, le gouvernement a souhaité reprendre la main sur le dossier de …
Option des jeunes agriculteurs pour le taux réduit de la cotisation Amexa
Les nouveaux exploitants agricoles âgés de 18 à 40 ans peuvent prétendre, pendant les 5 années qui suivent leur …
Droit de retrait : l’employeur peut-il pratiquer une retenue sur salaire ?
Lorsqu’un salarié a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et …
Qui peut signer un plan de sauvegarde de l’emploi dans une association ?
Les associations d’au moins 50 salariés qui envisagent de licencier pour motif économique au moins 10 salariés sur …