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Congés payés : les arrêts de travail comptent !

2 - Oct - 2023 | Social

Les salariés bénéficient de 5 semaines de congés payés par an acquises au rythme de 2,5 jours ouvrables de congés …

Salariés en couple : attention aux discriminations !

29 - Sep - 2023 | Social

La situation de famille des salariés figure parmi les critères qui ne doivent pas influencer les employeurs pour …

Licenciement pour inaptitude : attention à la formulation de l’avis du médecin du travail !

27 - Sep - 2023 | Social

Lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte à reprendre son emploi à la suite d’un accident du …

Prendre un congé d’adoption, c’est désormais plus simple !

26 - Sep - 2023 | Social

Les salariés qui adoptent un enfant bénéficient d’un congé qui varie en fonction du nombre d’enfants adoptés et du …

Expertise du CSE : pas d’audition des salariés sans l’accord de l’employeur !

21 - Sep - 2023 | Social

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) doit être régulièrement consulté …

Réforme des retraites : du nouveau !

19 - Sep - 2023 | Social

Dans le cadre de la réforme des retraites, deux décrets ont récemment précisé les conditions de rachat de certains …

Licenciement disciplinaire à la suite du passage d’un client mystère…

14 - Sep - 2023 | Social

Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur est autorisé à contrôler l’activité de ses salariés. Mais à …

De l’importance de déposer l’accord de participation…

12 - Sep - 2023 | Social

Les employeurs instaurent la participation dans leur entreprise, en principe, via un accord qui prévoit notamment …

Le compte professionnel de prévention est aménagé

6 - Sep - 2023 | Social

Depuis octobre 2017, le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés soumis à certains facteurs de …

De nouvelles maladies professionnelles pour le secteur agricole

5 - Sep - 2023 | Social

Les exploitants et salariés agricoles peuvent développer des maladies en lien avec leur activité professionnelle. …

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  • La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée
  • Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
  • Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?

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