Licenciement : les photos issues des réseaux sociaux sont-elles valables ?
Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, notamment un licenciement, l’employeur doit être loyal. Autrement …
Dirigeants associatifs : affiliation au régime de Sécurité sociale
La gestion désintéressée d’une association est l’un des éléments permettant d’établir son absence de caractère …
Combien coûte une rupture conventionnelle homologuée ?
Jusqu’alors, le régime social de l’indemnité versée au salarié lors d’une rupture conventionnelle homologuée de …
Quand les opérations de contrôle de l’Urssaf sont jugées irrégulières…
Dans le cadre de ses contrôles menés auprès des employeurs et des travailleurs indépendants, l’Urssaf est …
Certains cancers sont reconnus comme des maladies professionnelles liées à l’amiante
En septembre 2022, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du …
Combien d’associations agricoles employeuses en 2022 ?
Entre 2021 et 2022, le nombre d’établissements associatifs agricoles a augmenté de 0,7 % et leur effectif salarié …
Association : délégation du pouvoir de licencier les salariés
Dans une association, le pouvoir de licencier les salariés appartient, dans le silence des statuts, à son …
Pour bien gérer les jours fériés du mois de novembre
Le mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (le 1 novembre) et le jour de l’Armistice …
Plafond de la Sécurité sociale : les prévisions 2024
Selon un communiqué publié sur le site du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss), le montant du plafond …
Faits commis dans la vie personnelle du salarié et pouvoir de sanction de l’employeur
Les employeurs peuvent infliger des sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied, licenciement…) aux …