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Association : jusqu’où va la liberté d’expression ?

3 - Juil - 2023 | Social

Le salarié peut librement s’exprimer au sein de l’association et en dehors de celle-ci. Cette liberté d’expression …

Cotisation AGS : pas de changement au 1er juillet 2023

29 - Juin - 2023 | Social

L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) assure aux salariés dont …

L’âge de départ à la retraite a augmenté de 2 ans et 1 mois entre 2010 et 2021

28 - Juin - 2023 | Social

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier une étude …

Titres-restaurant : quelle limite d’exonération pour la contribution patronale en 2023 ?

28 - Juin - 2023 | Social

La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de …

Fête nationale : un jour férié à gérer dans votre entreprise

28 - Juin - 2023 | Social

Comme chaque année, vous allez bientôt devoir gérer le jour férié de la Fête nationale dans votre entreprise. Tour …

Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2023-2024

23 - Juin - 2023 | Social

Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent verser à la Caisse des congés payés une …

Canicule : recours à l’activité partielle dans les entreprises

22 - Juin - 2023 | Social

Les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé de leurs salariés en cas d’épisodes …

Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales

21 - Juin - 2023 | Social

En principe, les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont …

Quid des départs en retraite anticipée pour raison de santé ?

20 - Juin - 2023 | Social

Dans le cadre de la réforme du système de retraite, les conditions permettant aux assurés de bénéficier d’un …

Réforme des retraites : le simulateur info-retraite.fr se met à jour

16 - Juin - 2023 | Social

Accouchée dans la douleur, la réforme des retraites entrera bien en vigueur le 1 septembre 2023. Les nouvelles …

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  • La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée
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  • Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?

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